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Permis de construire n°PC 03024320A0005 à Saint-Christol-lez-Alès (30) pour 42 logements délivré le 9 mars 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03024320A0005 délivré le 9 mars 2020 par la ville de Saint-Christol-lez-Alès (30380), pour un projet situé 50 la Pyramide, ST CHRISTOL LEZ ALES (30380). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 420 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 50 la Pyramide, ST CHRISTOL LEZ ALES (30380), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2020 par la Ville de Saint-Christol-lez-Alès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 2 862 m² sur une emprise foncière de 5 420 m². La surface de plancher créée atteint 2 862 m² dont habitation (2 862 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 862 m²
  • Surface du terrain : 5 420 m²
  • Référence cadastrale : BA 46, BA 47, BA 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 50 la Pyramide, Saint-Christol-lez-Alès (30380)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/09
Foncier5 420 m²
Surface construite2 862 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 009 m²
Surface après travaux (totale) 2 862 m²
Variation nette totale 1 853 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²
Autres locaux non résidentiels 1 009 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² -1 009 m² 0 m²
Total 1 009 m² 2 862 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 1 853 m² 2 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
018121200 42
0,0 % 42,9 % 28,6 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 18 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03024320A0005
  • Code commune INSEE : 30243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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