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Déclaration préalable n°DP 01221421G0002 à Saint-Chély-d'Aubrac (12) pour un logement non opposée le 30 mai 2021 à COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01221421G0002 délivré le 30 mai 2021 par la ville de Saint-Chély-d'Aubrac (12470), pour un projet situé Saint Chely, SAINT-CHELY-D'AUBRAC (12470). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 619 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Saint Chely, SAINT-CHELY-D'AUBRAC (12470), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2021 par la Ville de Saint-Chély-d'Aubrac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 73 m² sur une emprise foncière de 619 m². La surface de plancher après travaux atteint 73 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (73 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 73 m²
  • Surface du terrain : 619 m²
  • Référence cadastrale : AN 324

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2021
Foncier619 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT CHELY D AUBRAC
  • SIREN : 211202148
  • SIRET : 21120214800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CHELY D'AUBRAC (12470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 m²
Surface après travaux (totale) 73 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 0 m² 73 m² 10 m² 73 m² -10 m² 73 m²
Total 83 m² 0 m² 73 m² 10 m² 73 m² -10 m² 73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01221421G0002
  • Code commune INSEE : 12214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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