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Permis de construire à Saint-Chaptes (30190) - 290 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03024124N0049 délivré le 2024/08/27 à Saint-chaptes autorise une transformation sans extension pour un programme de 290 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CMDB, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 27 août 2024 par la commune de Saint-chaptes. Implanté 41 Rue Louis Antonin, à Saint-Chaptes (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CMDB.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 375 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 290 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-chaptes compte 2 004 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Rue Louis Antonin, Saint-Chaptes (30190).

Références cadastrales : AE, 15.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CMDB (SIREN 930095054, SIRET 93009505400019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-BONNET-DU-GARD (30210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²210 m²
Autres locaux non résidentiels80 m²0 m²0 m²0 m²0 m²80 m²
Total290 m²0 m²210 m²0 m²210 m²290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée210 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)290 m²
Superficie du terrain375 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03024124N0049
  • Code commune INSEE : 30241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Chaptes (30190). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 375 m².

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