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Autorisation d’urbanisme PC n°03024118N0003 à SAINT-CHAPTES (30190) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03024118N0003). Le projet est situé au 10 RUE DU 19 MARS 1962 à SAINT-CHAPTES (30190). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2018, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 776 m². La surface de plancher créée atteint 816 m². Le projet convertit 166 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 082 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DU 19 MARS 1962, SAINT-CHAPTES (30190).

Références cadastrales : AD, 89.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CAPITELLE (SIREN 839016789, SIRET 83901678900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CODOGNAN (30920)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 082 m² · Variation nette totale : 816 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation266 m²816 m²166 m²0 m²166 m²816 m²1 082 m²
Total266 m²816 m²166 m²0 m²166 m²816 m²1 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée816 m²
Surface transformée166 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 082 m²
Superficie du terrain1 776 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 082 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03024118N0003
  • Code commune INSEE : 30241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CHAPTES (30190). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 816 m², 166 m² et parcelle de 1 776 m².