Permis de construire à Saint-Chaptes (30190) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03024112N0027 délivré le 2013/04/23 à Saint-Chaptes autorise une extension de surface pour un programme de 355 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SABAT AND CAU, le programme résidentiel autorise la construction de 131 m² sur 13 RUE Nicolas Martin. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 avril 2013 par la commune de Saint-Chaptes. Implanté 13 RUE Nicolas Martin, à Saint-Chaptes (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SABAT AND CAU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 002 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 256 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 355 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Chaptes compte 2 004 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE Nicolas Martin, Saint-Chaptes (30190).
SCI SABAT AND CAU (SIREN 504144676, SIRET 50414467600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Chaptes (30190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Autres locaux non résidentiels
224 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
256 m²
Total
224 m²
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
131 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
355 m²
Superficie du terrain
1 002 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/04/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Chaptes (30190). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 1 002 m².
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