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Autorisation d’urbanisme PC n°0422072500010 à SAINT-CHAMOND (42400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0422072500010). Le projet est situé au 9 Rue Jean-Jacques Rousseau à SAINT-CHAMOND (42400). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 avril 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 603 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 340 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Jean-Jacques Rousseau, SAINT-CHAMOND (42400).

Références cadastrales : AE, 616, BR, 28.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B-G IMMO (SIREN 840167613, SIRET 84016761300024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ST CHAMOND (42400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²157 m²0 m²0 m²157 m²157 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²157 m²-157 m²-157 m²
Autres locaux non résidentiels340 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²340 m²
Total340 m²0 m²157 m²0 m²157 m²0 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain1 603 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0422072500010
  • Code commune INSEE : 42207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CHAMOND (42400). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 603 m².