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Autorisation d’urbanisme PC n°04220721S0067 à SAINT-CHAMOND (42400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04220721S0067). Le projet est situé au 11 RTE DU COIN à SAINT-CHAMOND (42400). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2021, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 165 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 339 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE DU COIN, SAINT-CHAMOND (42400).

Références cadastrales : AE, 547, AE, 585, AE, 588.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOLIFE 3 (SIREN 878681998, SIRET 87868199800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST CHAMOND (42400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 339 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation339 m²0 m²339 m²0 m²339 m²0 m²339 m²
Total339 m²0 m²339 m²0 m²339 m²0 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée339 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain2 165 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04220721S0067
  • Code commune INSEE : 42207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CHAMOND (42400). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 339 m² et parcelle de 2 165 m².