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Autorisation d’urbanisme PC n°04220719S0015 à SAINT-CHAMOND (42400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04220719S0015). Le projet est situé au 12 RTE DU CENTRE MEDICAL à SAINT-CHAMOND (42400). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2019, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 9 172 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 061 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 RTE DU CENTRE MEDICAL, SAINT-CHAMOND (42400).

Références cadastrales : DM, 82.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CITYA MONTCHALIN (SIREN 345399562, SIRET 34539956200072, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité SAINT-CHAMOND (42400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 061 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²4 061 m²0 m²0 m²4 061 m²4 061 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²4 061 m²-4 061 m²-4 061 m²
Autres locaux non résidentiels4 061 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²4 061 m²
Total4 061 m²0 m²4 061 m²0 m²4 061 m²0 m²4 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces25
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés32
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 061 m²
Superficie du terrain9 172 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04220719S0015
  • Code commune INSEE : 42207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CHAMOND (42400). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 172 m².