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Autorisation d’urbanisme PC n°0130922400004 à SAINT CHAMAS (13250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130922400004). Le projet est situé au 478 CH DE LA RABASSIERE à SAINT CHAMAS (13250). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mai 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 943 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 541 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 541 m².

Localisation du projet

Adresse : 478 CH DE LA RABASSIERE, SAINT CHAMAS (13250).

Références cadastrales : AL, 302, AL, 303.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIRAMAS (13140).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 453 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²387 m²0 m²88 m²0 m²299 m²387 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²154 m²0 m²0 m²0 m²154 m²154 m²
Total88 m²541 m²0 m²88 m²0 m²453 m²541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée541 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée88 m²
Surface après travaux (totale)541 m²
Superficie du terrain1 943 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130922400004
  • Code commune INSEE : 13092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT CHAMAS (13250). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 541 m², 0 m² et parcelle de 1 943 m².