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Déclaration préalable n°DP 0130922300173 à Saint-Chamas (13) pour 7 logements non opposée le 8 janvier 2024 à SCI ENZO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130922300173 délivré le 8 janvier 2024 par la ville de Saint-Chamas (13250), pour un projet situé 37 Rue de la Liberte, SAINT CHAMAS (13250). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 265 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI ENZO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 37 Rue de la Liberte, SAINT CHAMAS (13250), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2024 par la Ville de Saint-Chamas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 368 m² sur une emprise foncière de 265 m². La surface de plancher après travaux atteint 368 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (368 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 265 m²
  • Référence cadastrale : AA 135

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/08
Foncier265 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ENZO
  • SIREN : 979541224
  • SIRET : 97954122400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALON DE PROVENCE (13300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
061000 7
0,0 % 85,7 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130922300173
  • Code commune INSEE : 13092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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