← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Chamas

Autorisation d’urbanisme PC n°01309216G0029 à SAINT CHAMAS (13250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309216G0029). Le projet est situé au CHEM DE SARNEGUE à SAINT CHAMAS (13250). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2017, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 5 030 m². La surface de plancher créée atteint 2 551 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 551 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE SARNEGUE, SAINT CHAMAS (13250).

Références cadastrales : AN, 94, AN, 95.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 642016703, SIRET 64201670300208, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AIX EN PROVENCE (13080)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 551 m² · Variation nette totale : 2 551 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 301 m²0 m²0 m²0 m²2 301 m²2 301 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Total0 m²2 551 m²0 m²0 m²0 m²2 551 m²2 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces25
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 551 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 551 m²
Superficie du terrain5 030 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309216G0029
  • Code commune INSEE : 13092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT CHAMAS (13250). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 551 m², 0 m² et parcelle de 5 030 m².