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Permis de construire à Saint Chamas (13250) - 25 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01309216G0021 délivré le 2016/10/11 à SAINT CHAMAS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 100 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 100 m² sur 6 LA PECETTE. Déposé en été 2016, autorisé le 11 octobre 2016 par la commune de SAINT CHAMAS. Implanté 6 LA PECETTE, à Saint Chamas (13250), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 025 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 25 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

SAINT CHAMAS compte 8 643 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 LA PECETTE, Saint Chamas (13250).

Références cadastrales : C, 1247, C, 1278.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT CHAMAS (13250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²25 m²0 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Total0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain1 025 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309216G0021
  • Code commune INSEE : 13092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Chamas (13250). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 1 025 m².

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