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Autorisation d’urbanisme PC n°00513318H0018 à SAINT-CHAFFREY (05330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00513318H0018). Le projet est situé au LA VILLETTE à SAINT-CHAFFREY (05330). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 640 m². La surface de plancher créée atteint 224 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

Localisation du projet

Adresse : LA VILLETTE, SAINT-CHAFFREY (05330).

Références cadastrales : AE, 459, AE, 189, AE, 190.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PROMONTOIRE (SIREN 814876611, SIRET 81487661100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 224 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²224 m²0 m²0 m²0 m²224 m²224 m²
Total0 m²224 m²0 m²0 m²0 m²224 m²224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée224 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)224 m²
Superficie du terrain640 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00513318H0018
  • Code commune INSEE : 05133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CHAFFREY (05330). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 224 m², 0 m² et parcelle de 640 m².