Permis de construire à Saint-Chaffrey (05330) - 235 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°00513317H0020 délivré le 2017/11/07 à SAINT-CHAFFREY autorise une construction neuve pour un programme de 235 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PROMONTOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 235 m² sur GOUITROUSE. Déposé en été 2017, autorisé le 7 novembre 2017 par la commune de SAINT-CHAFFREY. Implanté GOUITROUSE, à Saint-Chaffrey (05330), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LOT 15 AFU DES PEYRONS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PROMONTOIRE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 585 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 235 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 235 m².
SAINT-CHAFFREY compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : GOUITROUSE, Saint-Chaffrey (05330).
Références cadastrales : A, 2598, A, 2739, A, 2741.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PROMONTOIRE (SIREN 814876611, SIRET 81487661100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : 235 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 235 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 235 m² |
| Superficie du terrain | 585 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00513317H0020
- Code commune INSEE : 05133 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Chaffrey (05330). Les travaux prévoient la création de 235 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 585 m².
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