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Autorisation d’urbanisme PC n°00513314H0003 à Saint-Chaffrey (05330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00513314H0003). Le projet est situé au CHEM des Carines à Saint-Chaffrey (05330). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 815 m². La surface de plancher créée atteint 299 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Carines, Saint-Chaffrey (05330).

Références cadastrales : XA, 52.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO PLUS (SIREN 794361246, SIRET 79436124600018, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Rennes (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 229 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²299 m²0 m²70 m²0 m²229 m²299 m²
Total70 m²299 m²0 m²70 m²0 m²229 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée299 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée70 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain815 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00513314H0003
  • Code commune INSEE : 05133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Chaffrey (05330). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 299 m², 0 m² et parcelle de 815 m².