Permis de construire à Saint-Chaffrey (05330) - 184 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00513313H0016 délivré le 2014/03/04 à Saint-Chaffrey autorise une transformation sans extension pour un programme de 184 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (368 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 mars 2014 par la commune de Saint-Chaffrey. Implanté 35 RTE des Clarines, à Saint-Chaffrey (05330), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Villard-Late.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (184 m² issues de transformation, 184 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 184 m².
Saint-Chaffrey compte 1 515 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 RTE des Clarines, Saint-Chaffrey (05330).
Références cadastrales : AB, 418.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 184 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 184 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00513313H0016
- Code commune INSEE : 05133 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Chaffrey (05330). Les travaux prévoient des transformations pour 368 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Chaffrey (05330)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Les Ruas - nouvelle construction - 233 m² Habitation
- 2024 - rue armoise - nouvelle construction - 315 m² Habitation
- 2024 - RUE DES POTASSES - nouvelle construction - 976 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DEPARTEMENTALE 91 - nouvelle construction - 132 m² Habitation
- 2024 - Rue du Beal du Ton - nouvelle construction - 342 m² Habitation
- 2024 - LES PEYRONS - extension de surface sans transformation - 305 m² Habitation
- 2024 - Rue du Presbytere - nouvelle construction - 218 m² Habitation
- 2024 - Impasse de la Guisane - transformation sans extension ni diminution de surface - 341 m² Hébergement hôtelier