Permis de construire à Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06530) - 280 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00611813E0034 délivré le 2014/01/19 à Saint-Cezaire-sur-Siagne autorise une transformation sans extension pour un programme de 280 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (560 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 janvier 2014 par la commune de Saint-Cezaire-sur-Siagne. Implanté CHEM DES BASSINS, à Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06530), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de L ADRECH.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 671 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (280 m² issues de transformation, 280 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 280 m².
Saint-Cezaire-sur-Siagne compte 3 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DES BASSINS, Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06530).
Références cadastrales : A, 226.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Grasse (06130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 280 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 280 m² |
| Superficie du terrain | 6 671 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00611813E0034
- Code commune INSEE : 06118 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Cezaire-Sur-Siagne (06530). Les travaux prévoient des transformations pour 560 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 6 671 m².
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