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Permis de construire à Saint-Cergues (74140) - 650 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07422918H0038 délivré le 2018/09/25 à SAINT-CERGUES autorise une transformation sans extension pour un programme de 650 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 300 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 25 septembre 2018 par la commune de SAINT-CERGUES. Implanté 580 Route de la Cave aux Fees, à Saint-Cergues (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 550 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (650 m² issues de transformation, 650 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 650 m².

SAINT-CERGUES compte 3 714 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 580 Route de la Cave aux Fees, Saint-Cergues (74140).

Références cadastrales : C, 4097, C, 4120, C, 4119.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-CERGUES (74140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 650 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation650 m²0 m²650 m²0 m²650 m²650 m²
Total650 m²0 m²650 m²0 m²650 m²650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée650 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)650 m²
Superficie du terrain1 550 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite650 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422918H0038
  • Code commune INSEE : 74229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Cergues (74140). Les travaux prévoient des transformations pour 1 300 m²; la surface après travaux atteint 650 m². Le terrain couvre 1 550 m².

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