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Permis de construire à Saint-Cergues (74140) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07422918H0006 délivré le 2018/09/05 à SAINT-CERGUES autorise une extension de surface pour un programme de 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JSB IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 162 m² sur chemin de la Rasse. Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 septembre 2018 par la commune de SAINT-CERGUES. Implanté chemin de la Rasse, à Saint-Cergues (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Boringes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JSB IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 420 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

SAINT-CERGUES compte 3 714 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de la Rasse, Saint-Cergues (74140).

Références cadastrales : A, 2780, A, 2750, A, 2748.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JSB IMMOBILIER (SIREN 847681566, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA CLUSAZ (74220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Total0 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain420 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422918H0006
  • Code commune INSEE : 74229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Cergues (74140). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 420 m².

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