Permis de construire à Saint-Cergues (74140) - 239 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07422913H0009 délivré le 2013/08/13 à Saint-Cergues autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 3 CHEM de la Rasse. Déposé en été 2013, autorisé le 13 août 2013 par la commune de Saint-Cergues. Implanté 3 CHEM de la Rasse, à Saint-Cergues (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 256 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (239 m² issues de transformation, 239 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 239 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Cergues compte 3 714 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 CHEM de la Rasse, Saint-Cergues (74140).
Références cadastrales : 0A, 1067.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Claude (39200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 239 m² | 10 m² | 239 m² | -10 m² | 239 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 239 m² | 10 m² | 239 m² | -10 m² | 239 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 239 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 239 m² |
| Superficie du terrain | 256 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422913H0009
- Code commune INSEE : 74229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Cergues (74140). Les travaux prévoient des transformations pour 478 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 256 m².
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