Permis de construire à Saint-Cergues (74140) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07422912H0018 délivré le 2013/01/25 à SAINT-CERGUES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 953 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 026 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de SAINT-CERGUES. Implanté 465 route de la gare, à Saint-Cergues (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 73 124 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 42 m², dont 513 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 711 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 953 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-CERGUES compte 3 714 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 465 route de la gare, Saint-Cergues (74140).
Références cadastrales : C, 1657, C, 1659, C, 422.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-CERGUES (74140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 944 m² · Surface après travaux (totale) : 1 953 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 189 m² | 42 m² | 513 m² | 33 m² | 0 m² | 522 m² | 1 711 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | -513 m² | 242 m² |
| Total | 1 944 m² | 42 m² | 513 m² | 33 m² | 513 m² | 9 m² | 1 953 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 513 m² |
| Total détail | 513 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 513 m² |
| Surface supprimée | 33 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 953 m² |
| Superficie du terrain | 73 124 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422912H0018
- Code commune INSEE : 74229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Cergues (74140). Les travaux prévoient la création de 42 m², des transformations pour 1 026 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 1 953 m². Le terrain couvre 73 124 m².
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