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Permis de construire à Saint-Cergues (74140) - 811 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07422912H0009 délivré le 2013/02/07 à SAINT-CERGUES autorise une construction neuve pour un programme de 811 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ISTRINOS FONCIER, le programme résidentiel autorise la construction de 811 m² sur 430 chemin des Corbeilles. Déposé en été 2012, autorisé le 7 février 2013 par la commune de SAINT-CERGUES. Implanté 430 chemin des Corbeilles, à Saint-Cergues (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ISTRINOS FONCIER.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 144 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 811 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 811 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SAINT-CERGUES compte 3 714 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 430 chemin des Corbeilles, Saint-Cergues (74140).

Références cadastrales : C, 316, C, 2350, C, 3538.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ISTRINOS FONCIER (SIREN 511391823, SIRET 51139182300024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNEMASSE (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 811 m² · Variation nette totale : 811 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²811 m²0 m²0 m²0 m²811 m²811 m²
Total0 m²811 m²0 m²0 m²0 m²811 m²811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
6 pièces et +4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée811 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)811 m²
Superficie du terrain2 144 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite811 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07422912H0009
  • Code commune INSEE : 74229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Cergues (74140). Les travaux prévoient la création de 811 m²; la surface après travaux atteint 811 m². Le terrain couvre 2 144 m².

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