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Autorisation d’urbanisme PC n°07322821G1008 à SAINT-CASSIN (73160) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07322821G1008). Le projet est situé au 1110 Route de Desertaz à SAINT-CASSIN (73160). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 139 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 206 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

Localisation du projet

Adresse : 1110 Route de Desertaz, SAINT-CASSIN (73160).

Références cadastrales : AH, 48, AH, 49, AH, 98.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Jeoire Prieure (73190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation214 m²0 m²273 m²8 m²206 m²59 m²273 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²67 m²-67 m²-67 m²
Autres locaux non résidentiels80 m²0 m²0 m²12 m²0 m²-12 m²68 m²
Total294 m²0 m²273 m²20 m²273 m²-20 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée206 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain1 139 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 13 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07322821G1008
  • Code commune INSEE : 73228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CASSIN (73160). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 206 m² et parcelle de 1 139 m².