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Permis de construire à Saint-Cassien (38500) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0383732220007 délivré le 2022/08/04 à Saint-Cassien autorise une transformation sans extension pour un programme de 149 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (298 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 août 2022 par la commune de Saint-Cassien. Implanté 14 RTE DE CHARTREUSE, à Saint-Cassien (38500), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 340 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (149 m² issues de transformation, 149 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Cassien compte 1 157 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RTE DE CHARTREUSE, Saint-Cassien (38500).

Références cadastrales : AD, 108.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-CASSIEN (38500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation149 m²0 m²149 m²0 m²149 m²149 m²
Total149 m²0 m²149 m²0 m²149 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée149 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain340 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383732220007
  • Code commune INSEE : 38373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Cassien (38500). Les travaux prévoient des transformations pour 298 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 340 m².

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