Permis de construire à Saint-Cassien (38500) - 328 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0383731620002 délivré le 2016/04/26 à Saint-Cassien autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 328 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (306 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de Saint-Cassien. Implanté LE HAUT SAINT CASSIEN, à Saint-Cassien (38500), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (153 m² issues de transformation, 153 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 153 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 328 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Cassien compte 1 157 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE HAUT SAINT CASSIEN, Saint-Cassien (38500).
Références cadastrales : AB, 265.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT CASSIEN (38500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 175 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 328 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 153 m² |
| Total détail | 153 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 328 m² |
| Superficie du terrain | 520 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383731620002
- Code commune INSEE : 38373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Cassien (38500). Les travaux prévoient des transformations pour 306 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 520 m².
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