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Permis de construire n°PC 02438423D0003 à Saint-Cassien (24) pour 2 logements accordé le 13 novembre 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02438423D0003 délivré le 13 novembre 2023 par la ville de Saint-Cassien (24540), pour un projet situé Les Charrieux, SAINT CASSIEN (24540). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 41 893 m².

Programme et contexte

En août 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Charrieux, SAINT CASSIEN (24540), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2023 par la Ville de Saint-Cassien.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 210 m² sur une emprise foncière de 41 893 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 210 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (943 m²) et locaux (267 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 471,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 210 m²
  • Surface du terrain : 41 893 m²
  • Référence cadastrale : A 1, A 201, A 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/13
Foncier41 893 m²
Surface construite1 210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : DOETINCHEM (7007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Piscine
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 245 m²
Surface après travaux (totale) 1 210 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 802 m² 943 m²
Autres locaux non résidentiels 1 104 m² 0 m² 0 m² 35 m² 802 m² -837 m² 267 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 802 m²
Total 1 245 m² 0 m² 802 m² 35 m² 802 m² -35 m² 1 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02438423D0003
  • Code commune INSEE : 24384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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