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Autorisation d’urbanisme PC n°01309124M0008 à SAINT-CANNAT (13760) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309124M0008). Le projet est situé au RUE DES AIGRAS à SAINT-CANNAT (13760). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 41 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 24 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 34 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES AIGRAS, SAINT-CANNAT (13760).

Références cadastrales : CA, 242.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST CANNAT (13760).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²0 m²24 m²29 m²24 m²-29 m²34 m²
Total63 m²0 m²24 m²29 m²24 m²-29 m²34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée29 m²
Surface après travaux (totale)34 m²
Superficie du terrain41 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite34 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309124M0008
  • Code commune INSEE : 13091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CANNAT (13760). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 24 m² et parcelle de 41 m².