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Autorisation d’urbanisme PC n°01309120M0008 à SAINT-CANNAT (13760) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309120M0008). Le projet est situé au 2 AV JULES GUESDE à SAINT-CANNAT (13760). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2020, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 557 m². La surface de plancher créée atteint 329 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 641 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 AV JULES GUESDE, SAINT-CANNAT (13760).

Références cadastrales : BX, 100, BX, 105, BX, 106.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

URBAN LINKS (SIREN 797662061, SIRET 79766206100028, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité AUBAGNE (13400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : -263 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation312 m²329 m²312 m²312 m²0 m²329 m²641 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²312 m²-312 m²-312 m²
Autres locaux non résidentiels592 m²0 m²0 m²280 m²0 m²-280 m²312 m²
Total904 m²329 m²312 m²592 m²312 m²-263 m²641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée329 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée312 m²
Surface après travaux (totale)641 m²
Superficie du terrain557 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309120M0008
  • Code commune INSEE : 13091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CANNAT (13760). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 329 m², 0 m² et parcelle de 557 m².