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Autorisation d’urbanisme PC n°01309119M0013 à SAINT-CANNAT (13760) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309119M0013). Le projet est situé au BUDEOU à SAINT-CANNAT (13760). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 novembre 2019, autorise la création de 106 logements sur une parcelle de 16 683 m². La surface de plancher créée atteint 7 722 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 722 m².

Localisation du projet

Adresse : BUDEOU, SAINT-CANNAT (13760).

Références cadastrales : BW, 108, BW, 88, BW, 89.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT CANNAT (SIREN 883427007, SIRET 88342700700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARSEILLE CEDEX 15 (13344)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 722 m² · Variation nette totale : 7 542 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²7 527 m²0 m²180 m²0 m²7 347 m²7 527 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²195 m²
Total180 m²7 722 m²0 m²180 m²0 m²7 542 m²7 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés106
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Collectif (hors résidence)96

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés106
Surface créée7 722 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée180 m²
Surface après travaux (totale)7 722 m²
Superficie du terrain16 683 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309119M0013
  • Code commune INSEE : 13091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CANNAT (13760). Les principaux éléments portent sur 106 logements, 7 722 m², 0 m² et parcelle de 16 683 m².