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Permis de construire n°PC 01309118M0046 à Saint-Cannat (13) pour 139 logements délivré le 18 juin 2019 à COGEDIM PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01309118M0046 délivré le 18 juin 2019 par la ville de Saint-Cannat (13760), pour un projet situé Les Ferrages, SAINT-CANNAT (13760). Le programme prévoit 139 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 33 887 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, COGEDIM PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Ferrages, SAINT-CANNAT (13760), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2019 par la Ville de Saint-Cannat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 139 logements pour une surface de plancher totale de 9 655 m² sur une emprise foncière de 33 887 m². La surface de plancher créée atteint 9 655 m² dont habitation (9 655 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 655 m²
  • Surface du terrain : 33 887 m²
  • Référence cadastrale : BV 373, BV 374, BV 375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/18
Foncier33 887 m²
Surface construite9 655 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés139
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PROVENCE
  • SIREN : 442739413
  • SIRET : 44273941300056
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 139 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 655 m²
Variation nette totale 9 655 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 655 m² 9 655 m²
Total 0 m² 9 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 655 m² 9 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01309118M0046
  • Code commune INSEE : 13091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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