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Autorisation d’urbanisme PC n°01309112M0040 à SAINT-CANNAT (13760) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01309112M0040). Le projet est situé au 5068 CHE DU PUY à SAINT-CANNAT (13760). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2013, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 5 708 m². La surface de plancher créée atteint 2 000 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 000 m².

Localisation du projet

Adresse : 5068 CHE DU PUY, SAINT-CANNAT (13760).

Références cadastrales : BT, 68.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLA INDIVIDUELLE LA PROVENCALE (SIREN 422939397, SIRET 42293939700010, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SALON-DE-PROVENCE (13300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 000 m² · Variation nette totale : 2 000 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 000 m²0 m²0 m²0 m²2 000 m²2 000 m²
Total0 m²2 000 m²0 m²0 m²0 m²2 000 m²2 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces7
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée2 000 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 000 m²
Superficie du terrain5 708 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01309112M0040
  • Code commune INSEE : 13091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-CANNAT (13760). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 2 000 m², 0 m² et parcelle de 5 708 m².