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Permis de construire n°PC 05320422M1007 à Saint-Calais-du-Désert (53) pour 8 logements délivré le 15 décembre 2022 à SCI DU 73 RUE DE LA BILLARDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05320422M1007 délivré le 15 décembre 2022 par la ville de Saint-Calais-du-Désert (53140), pour un projet situé Langottiere, SAINT-CALAIS-DU-DESERT (53140). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 570 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI DU 73 RUE DE LA BILLARDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Langottiere, SAINT-CALAIS-DU-DESERT (53140), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2022 par la Ville de Saint-Calais-du-Désert.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 761 m² sur une emprise foncière de 3 570 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 761 m²
  • Surface du terrain : 3 570 m²
  • Référence cadastrale : ZE 58, ZE 59, ZE 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2022
Foncier3 570 m²
Surface construite761 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 73 RUE DE LA BILLARDIERE
  • SIREN : 818994972
  • SIRET : 81899497200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALENCON (61000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 835 m²
Surface après travaux (totale) 761 m²
Variation nette totale -74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 39 m² 622 m² 113 m² 0 m² 548 m² 661 m²
Autres locaux non résidentiels 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² -622 m² 100 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 622 m²
Total 835 m² 39 m² 622 m² 113 m² 622 m² -74 m² 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024020 8
0,0 % 25,0 % 50,0 % 0,0 % 25,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05320422M1007
  • Code commune INSEE : 53204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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