Permis de construire à Saint-Bueil (38620) - 229 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0383722020006 délivré le 2020/02/29 à Saint-Bueil autorise une transformation sans extension pour un programme de 229 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT BUEIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (458 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 février 2020 par la commune de Saint-Bueil. Implanté 157 RTE de l Eglise, à Saint-Bueil (38620), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BUEIL.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 170 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (229 m² issues de transformation, 229 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 229 m².
Saint-Bueil compte 709 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 157 RTE de l Eglise, Saint-Bueil (38620).
COMMUNE DE SAINT BUEIL (SIREN 213803729, SIRET 21380372900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Bueil (38620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 229 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
194 m²
0 m²
229 m²
0 m²
194 m²
35 m²
229 m²
Autres locaux non résidentiels
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
-35 m²
0 m²
Total
229 m²
0 m²
229 m²
0 m²
229 m²
0 m²
229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Établissement public
35 m²
Total détail
35 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
0 m²
Surface transformée
194 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
229 m²
Superficie du terrain
2 170 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite229 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bueil (38620). Les travaux prévoient des transformations pour 458 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 2 170 m².
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