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Déclaration préalable n°DP 02227818V0404 à Saint-Brieuc (22) pour un logement non opposée le 7 janvier 2019 à JANKA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02227818V0404 délivré le 7 janvier 2019 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé 4 Passage de L Ancien Abatto, SAINT BRIEUC. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 116 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, JANKA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Passage de L Ancien Abatto, SAINT BRIEUC, dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2019 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 165 m² sur une emprise foncière de 116 m². La surface de plancher après travaux atteint 165 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (165 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 165,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 116 m²
  • Référence cadastrale : AV 754

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2019
Foncier116 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JANKA
  • SIREN : 481030658
  • SIRET : 48103065800019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT BRIEUC (22000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres locaux non résidentiels 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2019 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 7 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227818V0404
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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