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Permis de construire n°PC 02227816V0027 à Saint-Brieuc (22) pour 22 logements délivré le 30 septembre 2016 à SCCV RESIDENCE DU PALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02227816V0027 délivré le 30 septembre 2016 par la ville de Saint-Brieuc (22000), pour un projet situé 79 Bd Hoche, SAINT BRIEUC. Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 490 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCCV RESIDENCE DU PALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 79 Bd Hoche, SAINT BRIEUC, dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016 par la Ville de Saint-Brieuc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 713 m² sur une emprise foncière de 2 490 m². La surface de plancher créée atteint 1 713 m² dont habitation (1 713 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 713 m²
  • Surface du terrain : 2 490 m²
  • Référence cadastrale : CY 463, CY 396

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2016
Foncier2 490 m²
Surface construite1 713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RESIDENCE DU PALAIS
  • SIREN : 452206014
  • SIRET : 45220601400014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT BRIEUC (22000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 713 m²
Variation nette totale 1 713 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²
Total 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0213610 22
0,0 % 9,1 % 59,1 % 27,3 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (27,3 %) · collectifs : 16 (72,7 %) · collectifs hors résidence : 16 (72,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227816V0027
  • Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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