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Permis de construire à St Brieuc (22000) - 3 503 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02227814V0013 délivré le 2014/07/02 à ST BRIEUC autorise une construction neuve pour un programme de 3 503 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COTES D ARMOR HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 503 m² sur 86-88 Rue de la Corderie. Déposé en été 2014, autorisé le 2 juillet 2014 par la commune de ST BRIEUC. Implanté 86-88 Rue de la Corderie, à St Brieuc (22000), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COTES D ARMOR HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 3 391 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 503 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 503 m².

ST BRIEUC compte 44 224 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 86-88 Rue de la Corderie, St Brieuc (22000).

Références cadastrales : AE, 108.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COTES D ARMOR HABITAT (SIREN 272200015, SIRET 27220001500027, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PLOUFRAGAN (22440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 503 m² · Variation nette totale : 3 503 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 503 m²	3 503 m²
Total	0 m²	3 503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 503 m²	3 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	50
Collectif (hors résidence)	50
Répartition par taille
2 pièces	10
3 pièces	25
4 pièces	10
5 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	50
Surface créée	3 503 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 503 m²
Superficie du terrain	3 391 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 503 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02227814V0013
Code commune INSEE : 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Brieuc (22000). Les travaux prévoient la création de 3 503 m²; la surface après travaux atteint 3 503 m². Le terrain couvre 3 391 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02227814V0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COTES D ARMOR HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	272200015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27220001500027
Code postal du demandeur	22440
Localité du demandeur	PLOUFRAGAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	86-88
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Corderie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST BRIEUC
Code postal du terrain	22000
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3391
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	50
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	50
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	50
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	10
Nombre de logements de 3 pièces créés	25
Nombre de logements de 4 pièces créés	10
Nombre de logements de 5 pièces créés	5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	50
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3503
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3503