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Autorisation d’urbanisme PC n°09553923O0137 à SAINT BRICE SOUS FORET (95350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553923O0137). Le projet est situé au 0011 RUE DES JARDINS à SAINT BRICE SOUS FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 338 m². La surface de plancher créée atteint 29 m². Le projet convertit 100 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 233 m².

Localisation du projet

Adresse : 0011 RUE DES JARDINS, SAINT BRICE SOUS FORET (95350).

Références cadastrales : AB, 149.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ADEM (SIREN 810053025, SIRET 81005302500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pierrefitte-sur-Seine (93380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²29 m²100 m²0 m²100 m²29 m²233 m²
Total204 m²29 m²100 m²0 m²100 m²29 m²233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée29 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)233 m²
Superficie du terrain338 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553923O0137
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT BRICE SOUS FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 29 m², 100 m² et parcelle de 338 m².