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Autorisation d’urbanisme PC n°09553923O0044 à SAINT BRICE SOUS FORET (95350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553923O0044). Le projet est situé au 0028 AVENUE DIVISION LECLERC à SAINT BRICE SOUS FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 522 m². La surface de plancher créée atteint 19 m². Le projet convertit 100 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 119 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 0028 AVENUE DIVISION LECLERC, SAINT BRICE SOUS FORET (95350).

Références cadastrales : AH, 348, AH, 349.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint Brice sous Foret (95350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²19 m²100 m²11 m²100 m²8 m²119 m²
Total111 m²19 m²100 m²11 m²100 m²8 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée19 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain522 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553923O0044
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT BRICE SOUS FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 19 m², 100 m² et parcelle de 522 m².