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Autorisation d’urbanisme PC n°09553923O0030 à SAINT BRICE s/s FORET (95350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553923O0030). Le projet est situé au 01 RUE DES ECOLES à SAINT BRICE s/s FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 février 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 966 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 076 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 076 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 01 RUE DES ECOLES, SAINT BRICE s/s FORET (95350).

Références cadastrales : AC, 319.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SB (SIREN 908278328, SIRET 90827832800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT BRICE s/s FORET (95350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 076 m² · Variation nette totale : 892 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation184 m²409 m²0 m²184 m²0 m²225 m²409 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²667 m²0 m²0 m²0 m²667 m²667 m²
Total184 m²1 076 m²0 m²184 m²0 m²892 m²1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Logements supprimés1
Surface créée1 076 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée184 m²
Surface après travaux (totale)1 076 m²
Superficie du terrain966 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite667 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553923O0030
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT BRICE s/s FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 1 076 m², 0 m² et parcelle de 966 m².