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Autorisation d’urbanisme PC n°09553923O0027 à SAINT BRICE s/s FORET (95350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553923O0027). Le projet est situé au 53 BOULEVARD DE LA GARE à SAINT BRICE s/s FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2023, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 486 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 837 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 837 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 53 BOULEVARD DE LA GARE, SAINT BRICE s/s FORET (95350).

Références cadastrales : AD, 632, AD, 1935.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT BRICE 1 (SIREN 981969413, SIRET 98196941300013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEVRES (92310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : 687 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²813 m²0 m²150 m²0 m²663 m²813 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total150 m²837 m²0 m²150 m²0 m²687 m²837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée837 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)837 m²
Superficie du terrain486 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553923O0027
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT BRICE s/s FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 837 m², 0 m² et parcelle de 486 m².