← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Permis de construire n°PC 09553921O0009 à Saint-Brice-sous-Forêt (95) pour un logement délivré le 12 novembre 2021 à TULIPE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09553921O0009 délivré le 12 novembre 2021 par la ville de Saint-Brice-sous-Forêt (95350), pour un projet situé 43 Av de Gaulle, SAINT BRISE SOUS FORET (95350). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2021, TULIPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Av de Gaulle, SAINT BRISE SOUS FORET (95350), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2021 par la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 493 m². La surface de plancher créée atteint 541 m² dont habitation (85 m²) et locaux (456 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 85,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 493 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 563, AD 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/11/2021
Surface construite1 493 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TULIPE
  • SIREN : 833946155
  • SIRET : 83394615500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SARCELLES (95200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 952 m²
Surface après travaux (totale) 1 493 m²
Variation nette totale 541 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 214 m²
Autres locaux non résidentiels 823 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 1 279 m²
Total 952 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 27 jours.

  • Autorisation : 12 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09553921O0009
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Brice-sous-Forêt (95350)