← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Brice-sous-Forêt

Autorisation d’urbanisme PC n°09553920O0013 à ST BRICE SOUS FORET (95350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553920O0013). Le projet est situé au 11 RUE DES JARDINS à ST BRICE SOUS FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 338 m². La surface de plancher créée atteint 29 m². Le projet convertit 180 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 209 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DES JARDINS, ST BRICE SOUS FORET (95350).

Références cadastrales : AB, 149.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ADEM (SIREN 810053025, SIRET 81005302500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PIERREFITTE SUR SEINE (93380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²29 m²180 m²24 m²180 m²5 m²209 m²
Total204 m²29 m²180 m²24 m²180 m²5 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée29 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée24 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain338 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553920O0013
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST BRICE SOUS FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 29 m², 180 m² et parcelle de 338 m².