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Autorisation d’urbanisme PC n°09553920O0001 à SAINT BRICE SOUS FORET (95350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553920O0001). Le projet est situé au 18 BOULEVARD DE LA GARE à SAINT BRICE SOUS FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2020, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 856 m². La surface de plancher créée atteint 609 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 609 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 BOULEVARD DE LA GARE, SAINT BRICE SOUS FORET (95350).

Références cadastrales : AD, 182, AD, 596.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : GONESSE (95500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : 248 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation206 m²609 m²0 m²206 m²0 m²403 m²609 m²
Autres locaux non résidentiels155 m²0 m²0 m²155 m²0 m²-155 m²0 m²
Total361 m²609 m²0 m²361 m²0 m²248 m²609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée609 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée206 m²
Surface après travaux (totale)609 m²
Superficie du terrain856 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553920O0001
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT BRICE SOUS FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 609 m², 0 m² et parcelle de 856 m².