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Autorisation d’urbanisme PC n°09553917O0011 à ST BRICE SOUS FORET (95350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553917O0011). Le projet est situé au 10 rue du Mont de Veine à ST BRICE SOUS FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2022, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 4 555 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 596 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 596 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 rue du Mont de Veine, ST BRICE SOUS FORET (95350).

Références cadastrales : AB, 309.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAVRIL SAINT BRICE MV (SIREN 831085121, SIRET 83108512100026, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT LEU LA FORET (95320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 596 m² · Variation nette totale : 1 333 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation263 m²1 596 m²0 m²263 m²0 m²1 333 m²1 596 m²
Total263 m²1 596 m²0 m²263 m²0 m²1 333 m²1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces7
3 pièces8
4 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Logements supprimés1
Surface créée1 596 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée263 m²
Surface après travaux (totale)1 596 m²
Superficie du terrain4 555 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 596 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553917O0011
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST BRICE SOUS FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 596 m², 0 m² et parcelle de 4 555 m².