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Autorisation d’urbanisme PC n°09553917O0003 à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553917O0003). Le projet est situé au 16-18 avenue du General de à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2017, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 3 218 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 449 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 449 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16-18 avenue du General de, SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350).

Références cadastrales : AE, 18, AE, 19, AE, 20.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CARRE SAINT-BRICE (SIREN 815358858, SIRET 81535885800018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PESSAC Cedex (33608)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 449 m² · Variation nette totale : 2 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²2 449 m²0 m²250 m²0 m²2 199 m²2 449 m²
Total250 m²2 449 m²0 m²250 m²0 m²2 199 m²2 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces19
3 pièces16
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Logements supprimés2
Surface créée2 449 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)2 449 m²
Superficie du terrain3 218 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 449 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553917O0003
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 2 449 m², 0 m² et parcelle de 3 218 m².