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Autorisation d’urbanisme PC n°09553916O0004 à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553916O0004). Le projet est situé au 91 RUE DE PARIS à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juillet 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 063 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 240 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

Localisation du projet

Adresse : 91 RUE DE PARIS, SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350).

Références cadastrales : AB, 1, AB, 2, AB, 3.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET (SIREN 219505393, SIRET 21950539300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ST BRICE SOUS FORET (95350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation240 m²0 m²136 m²0 m²240 m²-104 m²136 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²16 m²104 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total240 m²16 m²240 m²0 m²240 m²16 m²256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée16 m²
Surface transformée240 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)256 m²
Superficie du terrain4 063 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553916O0004
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 16 m², 240 m² et parcelle de 4 063 m².