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Autorisation d’urbanisme PC n°09553912O0038 à ST BRICE SOUS FORET (95350) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09553912O0038). Le projet est situé au 51 RUE DE MONTMORENCY à ST BRICE SOUS FORET (95350). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 932 m². La surface de plancher créée atteint 252 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 155 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 51 RUE DE MONTMORENCY, ST BRICE SOUS FORET (95350).

Références cadastrales : AH, 645.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT BRICE SOUS FORET (95350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 155 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation903 m²252 m²0 m²0 m²0 m²252 m²1 155 m²
Total903 m²252 m²0 m²0 m²0 m²252 m²1 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée252 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 155 m²
Superficie du terrain1 932 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09553912O0038
  • Code commune INSEE : 95539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST BRICE SOUS FORET (95350). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 252 m², 0 m² et parcelle de 1 932 m².