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Autorisation d’urbanisme PC n°05147414J0003 à Saint-Brice-Courcelles (51370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05147414J0003). Le projet est situé au 13 RUE DU MOULIN D ARCHEVEQUE à Saint-Brice-Courcelles (51370). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mai 2014, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 387 m². La surface de plancher créée atteint 881 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 881 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DU MOULIN D ARCHEVEQUE, Saint-Brice-Courcelles (51370).

Références cadastrales : AM, 607, AM, 262.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'EFFORT REMOIS (SIREN 335480679, SIRET 33548067900018, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Reims (51100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 881 m² · Variation nette totale : 592 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation177 m²881 m²0 m²177 m²0 m²704 m²881 m²
Autres locaux non résidentiels112 m²0 m²0 m²112 m²0 m²-112 m²0 m²
Total289 m²881 m²0 m²289 m²0 m²592 m²881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée881 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée177 m²
Surface après travaux (totale)881 m²
Superficie du terrain1 387 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05147414J0003
  • Code commune INSEE : 51474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Brice-Courcelles (51370). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 881 m², 0 m² et parcelle de 1 387 m².