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Déclaration préalable n°DP 03525623S0055 à Saint-Briac-sur-Mer (35) pour un logement non opposée le 2 mai 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03525623S0055 délivré le 2 mai 2023 par la ville de Saint-Briac-sur-Mer (35800), pour un projet situé 9 Rue du Presbytere, SAINT BRIAC-SUR-MER (35800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 392 m².

Programme et contexte

En mai 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Rue du Presbytere, SAINT BRIAC-SUR-MER (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2023 par la Ville de Saint-Briac-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 115 m² sur une emprise foncière de 392 m². La surface de plancher après travaux atteint 115 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (115 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 392 m²
  • Référence cadastrale : AS 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2023
Foncier392 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BOURSEUL (22130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres locaux non résidentiels 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03525623S0055
  • Code commune INSEE : 35256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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