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Permis de construire à Saint Brevin Les Pins (44250) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04415424E1017 délivré le 2024/04/12 à SAINT BREVIN LES PINS autorise une construction neuve pour un programme de 194 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GEM HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 194 m² sur 20 avenu Emile Polo. Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 avril 2024 par la commune de SAINT BREVIN LES PINS. Implanté 20 avenu Emile Polo, à Saint Brevin Les Pins (44250), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GEM HABITAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 978 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT BREVIN LES PINS compte 14 411 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 avenu Emile Polo, Saint Brevin Les Pins (44250).

Références cadastrales : AZ, 370, AZ, 371.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEM HABITAT (SIREN 837502772, SIRET 83750277200010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	10 m²	194 m²	0 m²	10 m²	0 m²	184 m²	194 m²
Total	10 m²	194 m²	0 m²	10 m²	0 m²	184 m²	194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	194 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	10 m²
Surface après travaux (totale)	194 m²
Superficie du terrain	978 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite194 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415424E1017
Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Brevin Les Pins (44250). Les travaux prévoient la création de 194 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 978 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415424E1017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GEM HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	837502772
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83750277200010
Code postal du demandeur	44250
Localité du demandeur	SAINT-BREVIN-LES-PINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	Emile Polo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT BREVIN LES PINS
Code postal du terrain	44250
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	370
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	371
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	978
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	10
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	194
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	10
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	194